STATUTS de l’association Trait d’Union Aidants-Aidés SUD

ARTICLE I – NOM :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRAIT D’UNION AIDANTS-AIDES NESTE BAROUSSE (TUAANB) devenue TRAIT D’UNION AIDANTS-AIDES 65 le 26/11/2019

Association née, d’un projet porté par le comité de pilotage comprenant : la MSA, le CLIC, les Hôpitaux de Lannemezan et du Comminges, du Conseil Général (service APA) ADMR etc.. Elle représente pour les aidants familiaux que nous sommes un ESPOIR DU BIEN VIEILLIR.

TRAIT-D’UNION AIDANTS-AIDES 65 devient à compter de ce jour : TRAIT-D’UNION AIDANTS-AIDES SUD (TUAAS). Ce changement intervient en raison des projets futurs, qui intéressent le territoire départemental 65 et autres (31,32, …etc…)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association reconnue d’intérêt général par la Direction Générale des Finances de TARBES en date du 10 juillet 2017. Elle a pour but de :

a) convier les aidants familiaux de notre secteur afin de rompre l’isolement que bon nombre d’entre eux connaissent.

b) les orienter si le besoin se présente vers les services sociaux afin qu’ils puissent trouver l’aide nécessaire à surmonter et alléger l’épreuve qui les déstabilise ceci dans la discrétion, le respect et sans se substituer aux organismes sociaux quels qu’ils soient. Une aide administrative (papiers courants) sera apportée par l’association aux personnes âgées en demande, ceci pour le prix d’une adhésion et défraiement des déplacements.

c) organiser quelques « temps » de détente : (pause-café, petites sorties et séances récréatives etc) afin de redonner du bonheur aux personnes qui croulent sous le poids des responsabilités dues à la maladie d’un proche et de sa propre maladie.

d) visiter et étudier des modes d’habitat alternatifs aux EHPAD, temporaires et/ou permanents, afin de donner la possibilité aux aidants futurs aidés que nous serons, de bénéficier d’un habitat adapté aux besoins et proposer une offre de répit adapté (handicap, revenus modestes etc.).

Cette liste n’est pas exhaustive.

 ARTICLE III – SIEGE SOCIAL :

1 avenue des Sports à SAINT-LAURENT-de-NESTE (65150).

 ARTICLE IV – DUREE :

La durée de l’Association est illimitée.

 ARTICLE V – COMPOSITION :

L’association se compose :

a) Membres d’honneur,
b) Membres actifs ou adhérents,
c) Membres bienfaiteurs

Les membres pouvant adhérer peuvent être : personnes physiques, personnes morales, sections etc.

ARTICLE VI – ADMISSION :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées (sans discrimination aucune -l’association sera apolitique, laïque)

ARTICLE VII – MEMBRES – COTISATIONS :

1) Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de :

20 € à titre de cotisation pour l’année 2022.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations,

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’une somme beaucoup plus importante que le montant de la cotisation.

2) Droit à l’image

Le droit à l’image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l’apparition des médias. Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l’image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Le principe est : qu’il est nécessaire de recueillir le consentement d’une personne préalablement à la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte. La difficulté à déterminer les limites entre vie privée et vie publique et entre droit à l’information et respect de la vie privée rend l’application de ce droit très complexe.

Afin d’éviter tout problème aux responsables de l’association lorsqu’il s’agit des ateliers et des activités internes à l’association, les adhérents signeront à cet effet « l’autorisation de photo »

3) Respect et Confidentialité :

Ce paragraphe paraît indispensable au vu de l’évolution de l’association TRAIT-D’UNION tant par ses projets portés que par l’augmentation des du nombre d’adhérents. En effet ce nombre augmentera encore vu l’abandon des frontières administratives locales NESTE-BAROUSSE.

Pour ces raisons RESPECT ET CONFIDENTIALITE deviennent les bases incontournables de l’Association TRAIT-D’UNION. Chaque adhérente ou adhérent nouveau ou ancien signera la charte de confidentialité. Chacune et chacun de nous respectera la vie privée de ses pairs. Certaines personnes expriment le besoin de parler cela est entendu mais non de divulguer, d’autres préférant le silence, et le questionnement serait malvenu. Le non-respect de ces clauses sera sanctionné soit par une mise à pied soit par la radiation immédiate de la personne ayant commis une atteinte à ces mesures.

ARTICLE VIII – RADIATIONS :

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE IX – RESSOURCES :

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations,
les subventions de l’état, des départements et communes et autres,
toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
La vente de services et de biens produits par l’association.

ARTICLE X – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunira 1 fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Pour délibérer le quorum doit être atteint soit 30% des adhérents présents ou représentés. Une personne peut se faire représenter par l’adhérent de son choix. Un adhérent peut représenter un maximum de trois voix y compris la sienne.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

ARTICLE XI – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts ou la dissolution ou la création d’un événement.

Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE XII – CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de 8 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XIII – LE BUREAU :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

un président,
un ou plusieurs vice-présidents,
une secrétaire et s’il y a lieu une secrétaire adjointe,
un trésorier et si, besoin un trésorier adjoint.
(composition du bureau figurant en annexe)

ARTICLE XIV – INDEMNITES :

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés exceptionnellement par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE XVI – REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points de feuille de route de l’association.

ARTICLE XVII – DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article XI, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

ARTICLE XVIII – LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article X sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

FAIT à SAINT-LAURENT-DE-NESTE le 22 Avril 2022

La Présidente et les membres,

Le Bureau voté par le Conseil d’administration se compose :

Trésorière
DUPOND Edith
50 rue des Pyrénées 65150 TUZAGUET

Secrétaire Adjointe
BOE Ginette
3 rue du Château 65150 ANERES

Trésorière adjointe 
ESCALE Pascale
21 rue de Bigorre 651150 CANTAOUS

Anciens procès-verbaux

• procès-verbal novembre 2021